• Journée d'études 

    Rouen – Jeudi 7 novembre 2013 

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l'AFDC,  

    l’IRIHS, Université de Rouen

    et le CUREJ, Université de Rouen.

     

    Programme de la journée 

    Publication des actes

      

     

    9h : Accueil des participants

     

    9h30 : Discours d’ouverture

    Guy Quintane, Doyen de la faculté, Université de Rouen ;

    Dominique Rousseau, Président du conseil scientifique de l’AFDC ;

    Emilie Debaets, Présidente de la CJRC. 

     

    9h45 : Hommage à Guy Carcassone 

    Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Rouen.

      

      

    Thème I : Penser la délibération 

     

    10h00 – Présidence : Jean-Philippe Bras, Professeur à l’Université de Rouen.

     

    1. Le regard du philosophe.

                    Emmanuel Picavet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

     

    2. Le regard du juriste.

                    Dominique Rousseau, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du conseil scientifique de l’AFDC.

     

    10h40 – Discussions.
     

    Pause.

     

     

    Thème II : Organiser la délibération 

     

    11h30 – Présidence : Jean-Philippe Bras, Professeur à l’Université de Rouen.

     

    A – Réaliser la délibération au sein des organes du pouvoir.

     

                    1. Réaliser la délibération au sein du Parlement.

    _ L’influence du temps législatif programmé sur la délibération parlementaire,

    Damien Chamussy, Chef de la division de la séance à l’Assemblée nationale.

    _ Le renouvellement de la division du travail entre Commission permanente et séance plénière,

    Gérald Sutter, Administrateur de la Commission des lois à l’Assemblée nationale.

     

                    2. Réaliser la délibération au sein du gouvernement.

    Bérangère Bonte, Journaliste à Europe 1.

     

    12h15 – Discussions.
     

    Pause déjeuner.

      

    14h30 – Présidence : Arnaud Haquet, Professeur à l’Université de Rouen.

     

    B – Réaliser la délibération entre les organes du pouvoir.

     

                    1. Un instrument de la délibération entre les organes : les études d’impact.

    Laurent Eck, Maître de conférences à l’Université Lyon 3.

     

                    2. Un acteur de la délibération entre les organes : le Ministre chargé des relations avec le Parlement.

    Vincent Bréhier, Directeur adjoint de cabinet du Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

     

    15h00 – Discussions.
     

    Pause. 


     

    Thème III : Eprouver la délibération – Table ronde

     

    16h00 – Présidence : Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Rouen.

     

    1. Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?

                    Julie Benetti, Professeur à l’Université de Reims,

                    Bernard Derosier, Membre honoraire du Parlement.

     

    2. Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ?

                    Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel,

                    Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université de Lille 2 Droit-Santé.

     

    18h00 – Fin des travaux.

     





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