APPEL À COMMUNICATION (DATE LIMITE 6 FÉVRIER 2023) - Les juridictions constitutionnelles au XXIe siècle

Le Comité des Jeunes Constitutionnalistes de l’Association d’études sur le droit et la justice constitutionnels « Gruppo di Pisa » et la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit constitutionnel lancent un appel à communication dans le cadre du IVe colloque annuel de droit comparé, qui aura lieu le 16 mars 2023, en présentiel, à l’Université de Milan.

Cet appel à communication a vocation à permettre aux jeunes chercheurs.euses de présenter une communication de 10 minutes maximum en langue française, italienne, anglaise ou espagnole au sein des différents ateliers du colloque.

Ce IVe colloque annuel vise à analyser et à approfondir, par le biais d’une clé de lecture comparative, la manière dont, au XXIe siècle, la justice constitutionnelle se transforme en un système de plus en plus intégré et à plusieurs niveaux, en saisissant les problèmes inhérents à ces changements et les perspectives d’évolution pour l’avenir. La session de l’après-midi sera organisée autour de plusieurs ateliers, articulés autour de quatre thèmes :

1. «Les fondements textuels de la justice constitutionnelle, entre problèmes et perspectives de réforme» : Le premier axe thématique concerne les fondements normatifs de la justice constitutionnelle. L’analyse peut être menée tant en se référant aux dispositions régissant le procès constitutionnel, qu’elles soient constitutionnelles, législatives ou “internes” aux juridictions constitutionnelles, que du point de vue des perspectives futures de rénovation de la discipline (en ce qui concerne, par exemple, la composition des juridictions constitutionnelles, les modalités d’accès au juge ou les fonctions mêmes à attribuer aux juridictions constitutionnelles);
2. «Évolution, confusion, évanescence des modèles de justice constitutionnelle» : Le deuxième axe thématique vise à étudier les facteurs et les tendances communs aux différents modèles de justice constitutionnelle au XXIe siècle, afin de déterminer s’il est possible de parler de véritables modèles. Il s’agira notamment de déterminer si l’on assiste à l’émergence de modèles de contrôle diffus ou concentrés, ainsi qu’à des tendances à l’ « incidentalisation » ou, au contraire, à la « dé-incidentalisation » du contrôle. Il est question de s’interroger également sur l’opportunité d’introduire ou de renforcer les contrôles préventifs, de les éliminer ou de les atténuer. Par ailleurs, ce volet examinera les contributions visant à étudier les différentes techniques de prise de décision utilisées dans les divers modèles de justice constitutionnelle, l’influence exercée dans le développement de nouveaux types de résolution des litiges d’un système à l’autre, ainsi que la présence de mécanismes permettant aux collectivités territoriales et/ou aux citoyens d’accéder directement à la justice constitutionnelle;
3. «Le rôle de la Cour dans la consécration de nouveaux droits» : Le troisième axe thématique concerne le rôle exercé par les organes de justice constitutionnelle, tant en ce qui concerne la protection à plusieurs niveaux des droits fondamentaux qu’en ce qui concerne la consécration de nouveaux droits. Relativement au premier profil, l’analyse pourra partir du dialogue de plus en plus dense qui s’est instauré ces dernières années entre les juridictions constitutionnelles nationales, ainsi que les cours supranationales ou internationales (par exemple, la CJUE et/ou la Cour européenne des droits de l’homme). Relativement au second profil, l’analyse peut se concentrer sur le rôle que les juridictions constitutionnelles ont joué, surtout ces dernières années, dans l’émergence de droits qui n’étaient pas expressément reconnus dans les chartes constitutionnelles, en soulignant également les influences réciproques exercées par les jurisprudences constitutionnelles nationales. Les deux profils se rejoignent pour déterminer le rôle que jouent les juridictions constitutionnelles dans la garantie des droits fondamentaux de l’individu, que ce soit en assurant la circulation de ceux qui sont déjà en vigueur et codifiés, en définissant et précisant leur contenu ou, enfin, en énonçant de véritables nouveaux droits;
4. «Le rôle de la Cour dans le système institutionnel» : Le dernier axe thématique vise à encourager la réflexion sur les relations entre les organes de la justice constitutionnelle et les autres pouvoirs de l’État. Seront donc retenues les contributions qui mettent en avant une investigation des dynamiques relatives à l’évolution de la forme de gouvernement à travers l’expansion (ou la diminution) des pouvoirs de la juridiction constitutionnelle, pour aboutir au thème de la légitimité des organes de justice constitutionnelle au sein des systèmes démocratiques modernes. Sous cet angle, les candidat.e.s sont invité(e)s à soumettre des contributions qui abordent avant tout la relation entre les juridictions constitutionnelles, d’une part, et les pouvoirs politiques, d’autre part, ainsi que des contributions qui traitent du rôle de la juridiction constitutionnelle en tant que substitut à l’inertie du pouvoir législatif. Seront également retenues les contributions qui soulignent l’influence exercée par les juridictions constitutionnelles sur la production législative ou, à l’inverse, le conditionnement de la jurisprudence constitutionnelle par la législation. Enfin, on s’interrogera sur les relations entre les juridictions constitutionnelles et les pouvoirs “neutres” ou “de garantie”, tels que le pouvoir judiciaire ou, dans les régimes parlementaires, le chef de l’État.

La session de l’après-midi sera donc organisée en plusieurs ateliers thématiques, qui seront définis à l’issue du processus de sélection, en tenant compte des axes thématiques susmentionnés.

En rédigeant sa proposition, le/la candidat.e doit se baser sur les indications contenues dans cette annexe, en précisant le domaine thématique choisi.

Seront retenues les contributions portant sur le droit comparé, le droit interne, supranational ou international, ou le droit interdisciplinaire, à condition que le/la candidat.e prenne soin de souligner, en marge, les éventuels aspects comparatifs de sa réflexion. Les communications retenues par le Comité scientifique seront publiées dans les actes du colloque.

Tout jeune chercheur.euse (doctorant.e, docteur.e et jeune chercheur.euse, y compris maître de conférences âgées.e.s de moins de 40 ans) souhaitant participer à cet appel est invité.e à envoyer une proposition avant le 6 février 2023 aux adresses suivantes :

eventicgc@gruppodipisa.it et commissionjrc@gmail.com.

Celle-ci doit être rédigée en langue française, italienne, anglaise ou espagnole d’une façon suffisamment détaillée, permettant d’envisager la démonstration opérée, sans dépasser la limite impérative de 15 000 caractères (espaces compris) + 7000 caractères pour notes et bibliographie (facultatifs).

Cette proposition doit être titrée et adressée en format modifiable (*.doc, *.docx, *.odt, etc.) aux l’adresses indiquées ci-dessus.

Elle doit par ailleurs être accompagnée d’un curriculum vitae et studiorum du candidat.e ainsi que par l’indication du thème de l’atelier (1, 2, 3 ou 4) dans lequel le/la candidat.e souhaite intervenir. Les propositions sont examinées par le Comité scientifique du colloque.

Le Comité fait ensuite connaître sa décision aux intervenant(e)s sélectionné(e)s, qui disposeront de quelques jours pour ajuster leur communication aux fins de présentation orale.

Il est possible de lire cet appel en version intégrale (en italien) en cliquant ici. 

Cet appel est également publié en français, espagnol, anglais et allemand:

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