• Présidentielle 2017

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     Ouverture du tout premier site Internet dédié à l’élection présidentielle, par le Conseil constitutionnel

     

    Juge électoral, le Conseil constitutionnel va connaître une activité particulièrement foisonnante en cette année 2017. Le calendrier compte en effet pas moins de trois élections nationales : présidentielle (1er tour le 23 avril 2017), législatives (juin 2017), et sénatoriales (septembre 2017).

    Sur le fondement de l’article 58 de la Constitution, le Conseil « veille à la régularité de l’élection du Président de la République », « examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

    Le législateur organique ayant modifié les règles relatives à l’élection présidentielle, le travail du Conseil va s’intensifier.

    En effet, selon l'article 2 de la loi organique du 25 avril 2016 de « modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle », « les présentations des candidats sont rédigées sur des formulaires, revêtues de la signature de leur auteur et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur par voie postale ».

    De plus, selon l’article 3 de la même loi organique, « au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l'élection présidentielle ».

    Afin de rendre transparentes toutes les modalités de l’élection présidentielle, et pour la première fois, le Conseil constitutionnel, à l'initiative du Président Laurent Fabius, a ouvert un site Internet exclusivement dédié à cette élection.

    Destiné aux candidats, aux élus habilités à les parrainer, mais également à l’ensemble des citoyens, ce site a pour principal objet de rendre publics les parrainages, à mesure de leur réception par les services du Conseil. Ce site permet également de regrouper en un même endroit l’ensemble des règles applicables en la matière, afin que chacun puisse s’informer le plus précisément possible sur cette élection particulièrement importante pour notre République.

    Qui peut parrainer ? Qui peut voter ? Qui peut se présenter ? Toutes les réponses à toutes les questions sur l’élection présidentielle sont sur ce site !

    Pour consulter les dix étapes-clés de l’élection, c’est ici !

     

     





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