La délibération après la révision constitutionnelle de 2008

Journée d'études 

Rouen – Jeudi 7 novembre 2013 

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l'AFDC,  

l’IRIHS, Université de Rouen

et le CUREJ, Université de Rouen.

 

Programme de la journée 

Publication des actes

  

 

9h : Accueil des participants

 

9h30 : Discours d’ouverture

Guy Quintane, Doyen de la faculté, Université de Rouen ;

Dominique Rousseau, Président du conseil scientifique de l’AFDC ;

Emilie Debaets, Présidente de la CJRC. 

 

9h45 : Hommage à Guy Carcassone 

Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Rouen.

  

  

Thème I : Penser la délibération 

 

10h00 – Présidence : Jean-Philippe Bras, Professeur à l’Université de Rouen.

 

1. Le regard du philosophe.

                Emmanuel Picavet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

2. Le regard du juriste.

                Dominique Rousseau, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du conseil scientifique de l’AFDC.

 

10h40 – Discussions.
 

Pause.

 

 

Thème II : Organiser la délibération 

 

11h30 – Présidence : Jean-Philippe Bras, Professeur à l’Université de Rouen.

 

A – Réaliser la délibération au sein des organes du pouvoir.

 

                1. Réaliser la délibération au sein du Parlement.

_ L’influence du temps législatif programmé sur la délibération parlementaire,

Damien Chamussy, Chef de la division de la séance à l’Assemblée nationale.

_ Le renouvellement de la division du travail entre Commission permanente et séance plénière,

Gérald Sutter, Administrateur de la Commission des lois à l’Assemblée nationale.

 

                2. Réaliser la délibération au sein du gouvernement.

Bérangère Bonte, Journaliste à Europe 1.

 

12h15 – Discussions.
 

Pause déjeuner.

  

14h30 – Présidence : Arnaud Haquet, Professeur à l’Université de Rouen.

 

B – Réaliser la délibération entre les organes du pouvoir.

 

                1. Un instrument de la délibération entre les organes : les études d’impact.

Laurent Eck, Maître de conférences à l’Université Lyon 3.

 

                2. Un acteur de la délibération entre les organes : le Ministre chargé des relations avec le Parlement.

Vincent Bréhier, Directeur adjoint de cabinet du Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

 

15h00 – Discussions.
 

Pause. 

 

Thème III : Eprouver la délibération – Table ronde

 

16h00 – Présidence : Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Rouen.

 

1. Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?

                Julie Benetti, Professeur à l’Université de Reims,

                Bernard Derosier, Membre honoraire du Parlement.

 

2. Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ?

                Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel,

                Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université de Lille 2 Droit-Santé.

 

18h00 – Fin des travaux.