• Tag conseil constitutionnel

    Résultats pour la recherche du tag conseil constitutionnel :

  • Réunion du 5 octobre 2017

    Par CJRC dans Comptes-rendus des réunions le 8 Novembre 2017 à 10:46
    ...prochains événements, et en particulier la 7e journée de la jeune recherche qui aura lieu au Conseil constitutionnel le 23 mars 2017 et la prochaine journée décentralisée qui se déroulera à Toulon en automne 2018. Membres présents :  Chloë Geynet-Dussauze, Mathilde Heitzmann-Patin,...

    Lire la suite...

  • SEPTIÈME JOURNÉE DE LA JEUNE RECHERCHE CONSTITUTIONNELLE

    Par CJRC dans Appel à communication en cours le 7 Juillet 2017 à 10:14
    JOURNÉE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vendredi 23 mars 2018   Appel à communications au format PDF   La Commission de la jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de droit constitutionnel organise la septième Journée de la jeune recherche constitutionnelle qui aura lieu...

    Lire la suite...