-
Membres présents : Philippe AZOUAOU, Anne-Charlène BEZZINA, Olivier BONNEFOY, Pierre CASTERA, Émilie DEBAEST, Jean-Philippe DEROSIER, Marc DORAY, Géraldine FAURE, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Perrine PREUVOT.
Excusés et ayant donné procuration : Yann SACCUCCI, Coralie RICHAUD, Régis PONSARD, Basile RIDARD, Julien THOMAS, Marie-Laure FAGES.
Accueil de nouveaux membres de la Commission :
Olivier BONNEFOY : thèse sous la direction du Prof. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN sur Les rapports entre le législateur et le Conseil constitutionnel (surtout depuis la QPC), Université Montesquieu Bordeaux IV.
Pierre CASTERA : thèse sous la direction du Prof. Fabrice HOURQUEBIE sur Les professeurs de droit membres du Conseil constitutionnel, Université Montesquieu Bordeaux IV.
Marc DORAY : thèse sous la direction du Prof. Jean-Philippe DEROSIER sur La question prioritaire de constitutionnalité, Université de Rouen.
Géraldine FAURE : thèse sous la direction du Prof. Philippe BLACHER sur L’évolution du travail parlementaire sous la Cinquième République : réflexion sur l’article 42 de la Constitution, Université Jean Moulin Lyon III.
Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO : thèse sous la direction du Prof. Bertrand MATHIEU sur Les mutations de la notion d’ordre public en Droit public français. Réflexion à partir de l’ordre public immatériel, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.